# Vector — accord de traitement des données Version 1.2 — 10 octobre 2026. ## 1. Rôles et instructions Pour les données métier confiées à Vector, l’agence est responsable de traitement et STRIIVE agit comme sous-traitant pour fournir le service convenu. Le présent accord, les fonctions demandées et les instructions écrites du responsable encadrent ces opérations. STRIIVE traite séparément, comme responsable, les données nécessaires à ses propres comptes, engagements, facturation, sécurité et finalités précisées dans sa notice. Les données confiées peuvent comprendre contacts, coordonnées, informations immobilières et cadastrales, relations clients, documents, courriers et historiques. Les personnes concernées comprennent les utilisateurs, contacts, propriétaires, prospects et autres personnes figurant légalement dans ces éléments. L’agence ne confie que les données autorisées et nécessaires ; aucune collecte indifférenciée de données sensibles n’est demandée. Les opérations comprennent réception, structuration, stockage, consultation, production demandée, restitution et suppression, pendant le service puis pour la sortie et les obligations résiduelles applicables. Une instruction potentiellement contraire au droit est signalée à l’agence ; STRIIVE ne réutilise pas les contenus confiés pour une finalité indépendante sans qualification et cadre appropriés. ## 2. Confidentialité et sécurité Les personnes habilitées sont tenues à la confidentialité et n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission. Les mesures comprennent le cloisonnement des agences, les contrôles d’autorisation, la protection des secrets et des échanges, la sauvegarde et la maîtrise des accès. L’annexe décrit les services et limites ; aucun niveau de certification ou SLA supplémentaire n’est présumé. STRIIVE informe l’agence sans retard injustifié d’une violation des données confiées dont elle a connaissance, fournit les éléments disponibles et les complète selon l’enquête, afin de permettre à l’agence de remplir ses obligations. Elle apporte une assistance appropriée pour droits, sécurité, analyses d’impact et consultations lorsqu’ils s’appliquent, compte tenu de la nature des opérations et des informations disponibles. ## 3. Sous-traitants et changements L’agence donne une autorisation générale aux sous-traitants nécessaires identifiés dans l’annexe. STRIIVE impose les obligations de protection appropriées et reste responsable de leur exécution dans les conditions légales. Les rôles propres de certains fournisseurs de paiement ou du compte de messagerie choisi par l’agence sont distingués des traitements sous-traités. Un ajout ou remplacement ordinaire est annoncé au responsable par e-mail quinze jours calendaires avant recours, avec identité, service, lieux et garanties utiles. Une objection motivée relative à la protection des données peut être adressée à contact@strive-web.fr ; STRIIVE l’examine et recherche une solution adaptée. Si aucune solution acceptable n’est possible, les parties organisent la cessation du traitement concerné et la sortie selon les obligations applicables. Aucune obligation de maintenir indéfiniment l’ancien fournisseur ou une infrastructure particulière pour une seule agence n’est convenue. Les mesures de protection urgentes et une bascule vers un intervenant déjà autorisé peuvent être appliquées immédiatement avec information sans retard injustifié. L’urgence ne supprime pas l’autorisation nécessaire d’un intervenant nouveau, les garanties de transfert ou les droits de l’agence. Les engagements commerciaux substantiels restent soumis à leur préavis distinct. ## 4. Lieux et transferts Les principales bases et fichiers métier utilisent les configurations européennes indiquées dans l’annexe. Des fournisseurs, traitements IA, services de messagerie et accès techniques peuvent impliquer des transferts internationaux. STRIIVE met en œuvre les garanties appropriées aux flux concernés, selon le cadre applicable : décision d’adéquation ou garanties de l’article 46, notamment clauses contractuelles types lorsque pertinentes. Le seul choix d’une région européenne ne garantit pas l’absence de tout accès hors Europe. ## 5. Droits, restitution et contrôle L’agence décide des réponses aux demandes concernant ses données métier ; STRIIVE transmet les demandes reçues et l’assiste, sans livrer les données d’autrui. Les traitements propres à STRIIVE relèvent de sa notice et de son contact de confidentialité. La restitution et suppression suivent les instructions, la procédure de sortie et les conservations légalement nécessaires, décrites dans l’annexe. Les copies résiduelles sont protégées et ne servent pas à reprendre l’usage ; une restauration réapplique les suppressions. STRIIVE met à disposition les informations nécessaires pour démontrer ses obligations et permet les audits appropriés dans les conditions légales, en préservant les autres agences, les secrets et la sécurité. ## 6. Comptes et respect des capacités Le contrôle de carence décrit aux articles 8.1 à 8.3 des CGV et dans la notice dédiée porte uniquement sur les comptes, noms déclarés et téléphones directs des négociateurs. STRIIVE agit comme responsable de ce traitement propre, distinct des opérations métier sous-traitées. Aucun contenu client, prospect, propriétaire, portefeuille CRM, matrice ou document confié n’est utilisé pour ce contrôle. L’agence reste responsable de la licéité de ses sources, de ses fichiers métier, de ses instructions et de l’information des personnes concernées. STRIIVE conserve ses obligations propres de sous-traitant ; cette répartition ne constitue ni une certification de chaque source par STRIIVE, ni une exonération de ses propres manquements. L’acceptation contractuelle ne vaut pas autorisation générale de réutiliser les contenus pour d’autres finalités.